Notice légale

EXPLOITANT DU SITE INTERNET

Le site Internet https://envie-denvies.sofinco.fr est exploité par CA Consumer Finance dont Sofinco est une marque.
CA Consumer Finance est une société anonyme (SA) au capital de 554 482 422€, enregistrée au RCS Evry sous le numéro SIREN 542 097 522.
La SA CA Consumer Finance est un établissement de crédit autorisé à exercer ses activités par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution.

Egalement Intermédiaire d’assurances, inscrite à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d’Assurance) sous le n° 07 008 079 (consultable sur www.orias.fr).

La SA CA Consumer Finance est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro d’identification FR 84 542 097 522.

Le siège social de CA Consumer Finance est situé :

1 rue Victor Basch – CS 70001
91068 Massy Cedex
Téléphone : 01 87 38 01 01 – numéro non surtaxé – coût d’un appel local en France métropolitaine

Services commerciaux :

Adresse mail : contact.sofinco@sofinco.fr

DIRECTION DU SITE

Directeur de la publication : Philippe Dumont – Directeur Général

Responsable de la communication : Didier Bourdonnais – Directeur Marketing et Communication.

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données : vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles par email : dpdcacf@ca-cf.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

CACF – Délégué à la protection des données personnelles
BP 50075
77213 AVON Cedex

 Webmaster :  Vanessa Hudbert

HÉBERGEMENT ET MOYENS TECHNIQUES

Le présent site Internet est hébergé par :
CA Consumer Finance
Direction des Systèmes d’Informations
1 rue Victor Basch – CS 70001
91068 Massy Cedex

Téléphone : 01 87 38 01 01 numéro non surtaxé – coût d’un appel local en France métropolitaine

DROITS D’AUTEUR

Les éléments appartenant à CA Consumer Finance, tels que le site web, les bases de données, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que l’identité graphique, sont la propriété exclusive du site ou lui ont été cédés.

Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de CA Consumer Finance ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, extraction ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d’utiliser ou de reproduire notre marque et / ou notre logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de CA Consumer Finance.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à presse@ca-cf.fr. La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le site sur lequel ce dernier figurera.

Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit être assortie de :

  • l’insertion d’une icône représentant le site internet de CA Consumer Finance,
  • l’ajout de la mention : « paru sur le site de CA Consumer Finance – www.ca-consumerfinance.com ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu,
  • l’ajout en bas de chaque contenu de la mention « Droits réservés ».

En outre, les informations utilisées et autorisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. D’une manière générale, la mise en place de « liens profonds » pointant directement sur le document en question devra être privilégiée, la reproduction de contenus demeurant le plus limité possible.

L’utilisation du Site par l’Internaute ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou son contenu.

Aucune disposition des présentes « Informations Légales » ne pourra être interprétée comme concédant à l’Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont CA Consumer finance pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.

HYPERTEXTE

L’éditeur du site web ne saurait être responsable de votre accès via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

Tout lien hypertexte avec ce site doit faire l’objet d’un courrier électronique à l’adresse : contact.sofinco@sofinco.fr

L’éditeur du site se réserve la possibilité de s’opposer à ces liens hypertextes ou à proposer une alternative. En tout état de cause, l’éditeur du site se réserve le droit de remettre en cause toutes les autorisations expresses ou tacites. Dans ce cas, la société réalisatrice des liens hypertextes s’engage à supprimer ces hyperliens dès notification par courrier électronique de l’éditeur du site web. En aucun cas, une autorisation expresse ou tacite ne peut créer des droits acquis au profit de la société ayant mis un hyperlien vers le présent site Internet.

RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

L’éditeur du site web met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies par le présent site sous sa responsabilité exclusive.

En cas d’interruption momentanée de service pour cause de maintenance, une fenêtre indique l’indisponibilité temporaire du site et mentionne la nécessité pour l’internaute de se connecter à un autre moment afin d’effectuer ses opérations.

En particulier, les résultats obtenus en utilisant les services de simulations et calculés sur la base des informations que vous donnez sont fournis à titre indicatif et revêtent une valeur non contractuelle.

CONCEPTION ET REALISATION

Le présent site est réalisé avec le concours des agences : BETC et Social&Stories.

CRÉDIT PHOTOS

Les photos utilisées sur le site sont fournies par GettyImages, Istock.  

AUTRES INFORMATIONS

Afin de vous informer clairement sur les engagements pris en matière de protection des données personnelles et de sécurité, CA Consumer Finance tient à votre disposition une Charte des données personnelles et sécurité.

Pour connaître les conditions d’utilisation du présent site, consultez les Conditions générales d’utilisation du site.

CONTACTEZ-NOUS

Afin de permettre à CA Consumer Finance, d’apporter une réponse appropriée répondant au plus près à vos attentes, veuillez utiliser la procédure correspondante ci-après à la situation que vous rencontrez.

– Si votre question porte sur le fonctionnement du site ou présente un caractère technique : contacter le webmaster du site

– Si votre question porte sur l’exercice de vos droits liés à la réglementation sur les données personnelles:
Nous attirons votre attention sur le fait que les demandes présentant un caractère nominatif nécessitent de vérifier votre identité, afin de protéger votre sécurité et votre vie privée. Pour une telle demande, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser votre question accompagnée d’un titre d’identité à l’adresse de CA Consumer Finance mentionnée ci-après :

Par voie postale :

CACF – Délégué à la protection des données personnelles
BP 50075
77213 AVON Cedex

Par courrier électronique :
dpdcacf@ca-cf.fr

> Le cas échéant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

– Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur nos offres, produits ou services :
Posez votre question en cliquant ici

Vous pouvez également nous contacter au :

LOI APPLICABLE

Ce site est soumis à la loi française.

Dernière mise à jour le 30/08/2018

Charte de données personnelles et sécurité

 

La présente Charte de protection des données à caractère personnel et de sécurité a pour objectif de vous informer des engagements et mesures pratiques pris par CA Consumer Finance afin de veiller au respect de vos données personnelles lorsque vous utilisez le présent site internet.

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par CA Consumer Finance, Responsable de Traitement, situé 1 rue Victor Basch à Massy 91300, dont vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse :

CACF – Délégué à la protection des données personnelles
BP 50075
77213 AVON Cedex
dpdcacf@ca-cf.fr

DONNEES COLLECTEES ET FINALITE DE LA COLLECTE

La consultation du présent site peut être effectuée de façon anonyme. Dans ce contexte, l’utilisateur peut sans identification préalable consulter le site.

Lorsque des données à caractère personnel sont collectées directement auprès de l’internaute, cette collecte est toujours effectuée de manière loyale et intelligible grâce à la présence de mentions informatives.

Etant précisé qu’il faut entendre par données à caractère personnel (ou « Données Personnelles »), toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement (ex. nom, no d’immatriculation, n° de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…), conformément à la définition de l’article 4.1 du Règlement Général sur la Protection des Données (dit « RGPD ») n°UE/2016/679 du 27 avril 2016.

CA Consumer Finance veille à ce que les Donnée Personnelles demandées à l’utilisateur et collectées soient limitées et proportionnées à la nécessité de la réalisation de la finalité poursuivie au moment de la collecte.

  1. a) Catégories des Données Personnelles

Les catégories de Données Personnelles collectées sur le site sont les données de connexion et de navigation de l’utilisateur.

  1. b) Traitements et Finalités

Cf. Informations sur les cookies et autres traceurs

DONNÉES COLLECTÉES ET DURÉE DE CONSERVATION

CA Consumer Finance applique les règles de conservation suivantes relatives à l’utilisation et à la gestion des cookies :

pour les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, certains types de cookies analytics, les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage, la durée de conservation est de 13 mois à compter de votre consentement au dépôt sur votre navigateur,

pour les cookies techniques, la durée de conservation est la durée de votre navigation sur le site. Tels que les cookies identifiants de session, pour la durée d’une session, les cookies persistants limités à quelques heures ou les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur.

À l’issue de ces délais, les cookies seront supprimés et l’expression d’un nouveau consentement au dépôt vous sera redemandé, via l’affichage du bandeau cookies au moment de la visite sur le site. En aucun cas, le délai de conservation du cookie au-delà de 13 mois ne sera prorogé par de nouvelles visites sur le site.

Les données personnelles collectées par les cookies sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la collecte.

A l’issue de ce délai de conservation, ces données seront supprimées ou conservées de manière anonyme pour des finalités historiques, d’études et de statistiques.

DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES

En qualité d’établissement de crédit, CA Consumer Finance s’engage à respecter son obligation de confidentialité conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs au secret professionnel. Les informations concernant l’utilisateur sont destinées aux services de CA Consumer Finance, notamment au Marketing et Communication Clients.

INFORMATIONS SUR LES COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Lors de la consultation de notre site des informations relatives à la connexion et à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix préalables que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Le terme de « Cookie » recouvre notamment :
– les cookies http,
– les cookies « flash »,
– le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du  » fingerprinting  » (calcul d’un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),
– les pixels invisibles ou  » web bugs « ,
– tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à l’expression implicite et préalable du consentement de l’utilisateur du terminal, exprimé par la poursuite de sa navigation sur le site, après avoir été informé de l’utilisation des cookies via l’affichage d’un bandeau dédié.
L’utilisateur peut modifier son consentement à tout moment et gratuitement à travers le mécanisme de paramétrage des cookies disponible sur le site ou en paramétrant son navigateur selon les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation ou par renvoi à notre mécanisme d’opposition (pour plus d’informations consulter la rubrique : « Comment exercer vos choix auprès de plateformes interprofessionnelles ? ».
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

A quoi servent les cookies que nous émettons sur notre Site ?

Lorsque vous vous connectez à notre site nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;

• d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

• de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;

• de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques ;

• d’adapter les contenus publicitaires affichés sur notre site par nos espaces publicitaires ou les contenus publicitaires que vous êtes susceptible de recevoir selon votre navigation sur notre site et/ou en fonction des Données Personnelles que vous nous avez fournies, à vos centres d’intérêts.

A quoi servent les Cookies émis sur notre site par des tiers ?

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

Il existe deux dispositifs :

1- Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc..) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.…), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.
Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

• de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques ;

• de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

2- Du fait d’applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent notamment de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application.
Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », etc…

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux Données Personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

A quoi servent les Cookies accompagnant nos contenus publicitaires diffusés par des tiers ?

Lorsque vous accédez à un site/application contenant des espaces publicitaires diffusant une de nos annonces publicitaires, cette annonce est susceptible de contenir un cookie. Ce cookie est susceptible, sous réserve de vos choix, d’être enregistré dans votre terminal et de nous permettre de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les Cookies intégrés à nos annonces publicitaires diffusées par des tiers sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site, que vous pouvez exprimer à tout moment.

Les Cookies que nous émettons nous permettent, si votre terminal a permis leur enregistrement, selon vos choix :
• de comptabiliser le nombre d’affichages et d’activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des sites/applications de tiers, d’identifier ces contenus et ces sites/applications, de déterminer le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ;

• de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques ;

• d’adapter la présentation du site auquel mène un de nos contenus publicitaires, selon les préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;

• de suivre la navigation ultérieure effectuée par votre terminal sur des sites/applications ou sur d’autres contenus publicitaires.

Quel est l’intérêt de voir s’afficher des publicités adaptées à votre navigation ?

Notre objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. A cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher sur un terminal, en fonction de sa navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites ou applications.

Votre intérêt pour les contenus publicitaires qui sont affichés sur votre terminal lorsque vous consultez un site, détermine souvent les ressources publicitaires de celui-ci lui permettant d’exploiter ses services, souvent fournis aux utilisateurs à titre gratuit. Vous préférez sans doute voir s’afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n’ont aucun intérêt pour vous. De même, les annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l’affichage de leurs offres auprès d’utilisateurs susceptibles d’être les plus intéressés par celles-ci.

Quel est l’intérêt de recevoir des publicités adaptées suite à votre navigation ?

Nous sommes susceptibles d’adapter les offres et publicités qui vous sont destinées à des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site ou au sein de sites ou de services édités par des tiers et sur lesquels nous émettons des cookies.

Dans la mesure où vous nous avez fourni des données personnelles vous concernant, notamment vos coordonnées électroniques, lors de votre inscription ou de votre accès à l’un de nos services, nous sommes susceptibles, sous réserve de votre accord, d’associer des informations de navigation relatives à votre terminal, traitées par les cookies que nous émettons, avec vos données personnelles afin de vous adresser, par exemple, des prospections électroniques ou d’afficher sur votre terminal, au sein d’espaces publicitaires contenant des cookies que nous émettons, des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées, susceptibles de vous intéresser personnellement.

Vous pourrez à tout moment nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de votre terminal, en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de vous adresser par courrier électronique. Le cas échéant les publicités que vous pourriez continuer à recevoir, sauf opposition de votre part exercée auprès de nous, ne seront plus adaptées à la navigation de votre terminal.

Que se passe-t-il si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes ?

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Comment effectuer vos choix concernant les Cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Les choix vous sont offerts par votre logiciel de navigation.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique ci-dessous « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : Cliquez ici
Pour Chrome™ : Cliquez ici
Pour Firefox™ : Cliquez ici
Pour Opera™ : Cliquez ici
etc…

Comment exercer vos choix auprès de plateformes interprofessionnelles ?

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées. Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.
Les cookies « Flash »© de « Adobe Flash Player »™
« Adobe Flash Player »™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player »™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/.

Comment exercer vos choix auprès de nos partenaires ?

Nom de la société : 1000mercis

  • Nom du cookie : RUID
  • Durée d’expiration : 13 mois
  • Finalités : Analytique et publicitaire
  • Nom du cookie : SYNC
  • Durée d’expiration : 24h
  • Finalités : Fonctionnel
  • Nom du cookie : TROSSION
  • Durée d’expiration : 13 mois
  • Finalités : Mesure d’audience (analytics)

Droit d’opposition : http://mmtro.com/privacy/en

VOS DROITS

Une information licite, loyale et transparente

Lorsqu’il est procédé à une collecte de données à caractère personnel par voie de questionnaire, l’utilisateur du site est informé clairement de :

– l’identité du responsable de traitement et des coordonnées du Délégué à la Protection des Données,

– de la finalité pour laquelle des informations le concernant sont demandées ainsi que de la base juridique du traitement (consentement, exécution du contrat, obligation légale ou intérêt légitime).  Cf. Données collectées et finalité de la collecte,

– et de la durée de conservation des données ou, lorsque ce n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée, notamment par référence aux délais de prescription légale applicables.  Cf. Données collectées et durée de conservation.

L’utilisateur est également informé :

– du caractère facultatif ou obligatoire des réponses à apporter ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données,

– des destinataires des données (partenaires, sous-traitants). Cf. Destinataires des données collectées

– ainsi que des droits dont il dispose en application de la réglementation sur la protection des données personnelles.

 

En cas de transfert des données vers un pays tiers, l’utilisateur est informé du fait que le responsable de traitement a l’intention de transférer les données vers un pays tiers (pays ne présentant pas un niveau de protection équivalent à celui de l’Union Européenne) ou à une organisation internationale, ainsi que l’existence ou l’absence de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne. Lorsqu’un transfert de données vers un pays tiers s’effectue moyennant des garanties appropriées, ou est fondé sur des règles d’entreprise contraignantes ou des dérogations liés à des situations particulières, la référence à ces garanties appropriées ou adaptées et les moyens d’en obtenir une copie ou l’endroit où elles sont mises à disposition.

Le cas échéant, l’utilisateur est informé de l’existence d’une prise de décision automatisé, y compris le profilage, des informations utiles lui sont alors communiquées concernant la logique sous-jacente ainsi que l’importance et les conséquences de ce traitement.

Concernant les droits dont l’utilisateur dispose en application de la réglementation sur les données personnelles.

 Ces derniers sont listés ci-dessous et détaillés ci-après :

  • Le droit de demander au responsable de traitement l’accès, la rectification ou l’effacement des données personnelles, ou une limitation du traitement ainsi que d’exercer ses droits d’opposition et de portabilité des données.
  • Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage ainsi que, pour tout traitement fondé sur le consentement, le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant retrait de celui-ci.
  • Le droit d’exercer ses droits en ligne et d’effectuer une réclamation auprès de la CNIL.
  • Le droit de transmettre des instructions relatives à ses données personnelles en cas de décès.

 

1/ Vos droits d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant

Les informations communiquées par l’utilisateur peuvent donner lieu par ce dernier à l’exercice de ses droits d’accès, de rectification, de limitation et d’oppositions prévus par la réglementation sur les données personnelles.

Vous disposez du droit d’accéder aux données personnelles qui ont été collectées à votre sujet et d’exercer ce droit facilement et à des intervalles raisonnables. Ce dernier vous permet de prendre connaissance du ou des traitements dont vous faites l’objet et d’en vérifier la licéité.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès de façon expresse en précisant l’information à laquelle vous souhaitez avoir accès ou standard. Dans ce dernier cas, vous serez notamment informé :

– des finalités du ou des traitement(s),

– des catégories de données concernées,

– de leur durée de conservation ou des critères utilisés pour déterminer cette durée,

– de l’existence d’une décision automatisée (y compris profilage) et au moins dans ces cas de la logique que sous-tend le traitement ainsi que l’importance et les conséquences que ce traitement pourrait avoir pour vous,

– de l’origine et des destinataires des données,

– des éventuels transferts de ces informations vers des pays n’appartenant pas à l’Union Européenne ainsi que des garanties appropriées que nous avons prises.

Vous pouvez demander et obtenir dans les meilleurs délais la rectification des données vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant lorsque :

– ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière,

– vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement,

– vous souhaitez vous opposer au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement,

– vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite,

– vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit français.

 

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement vous concernant lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

– lorsque vous estimez que les données traitées sont inexactes,

– le traitement dont vous faites l’objet est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données.

– les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires au traitement mais uniquement pour la contestation, l’exercice ou la défense des droits en justice,

– vous vous êtes opposé au traitement de vos données et il faut vérifier si les motifs légitimes poursuivis par le traitement prévalent sur les vôtres, le traitement de vos données est donc limité pendant cette période de vérification.

 

Votre droit d’opposition, vous permet de vous opposer à tout moment au traitement de vos données :

–  pour des raisons tenant à une situation particulière vous concernant, si le traitement est fondé sur un intérêt légitime que nous poursuivons, votre demande sera prise en compte sauf s’il est avéré que le traitement effectué par nos soins répond à des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés motivant votre demande, ou s’il est nécessaire pour la contestation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice,

– sans motif lorsque le traitement est effectué à des fins de prospection commerciale.

 

Vous avez le droit à la portabilité de données vous concernant, c’est-à-dire la possibilité de vous les faire communiquer ainsi que de demander à ce que vos données soient transmises à un autre acteur du marché. Etant précisé que le droit de portabilité ne s’applique qu’aux traitements fondés sur consentement ou sur un contrat et effectués à l’aide de procédés automatisés.

 

2/ Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative sauf si cette décision individuelle automatisée est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ou si elle est autorisée par la loi. En dehors de ces deux cas votre consentement est un prérequis nécessaire au traitement susvisé.

De façon générale, lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur le consentement, vous pouvez à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement retirer votre consentement.

 

3/ Vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL et d’exercer vos droits en ligne.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel dont vous faites l’objet ne respecte pas la réglementation sur les données personnelles.

www.cnil.fr/fr/plaintes

 

4/ Vous avez la possibilité d’adresser des instructions relatives à vos données personnelles, en cas de décès.

La Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 consacre un droit à la mort numérique concernant les données personnelles, vous permettant de définir le sort de ces données en cas de décès, et notamment désigner un tiers héritier, ou un tiers de confiance ayant le droit de se manifester et de se subroger à vous dans l’exercice des droits susvisés.

Pour toute demande ayant trait à l’exercice des droits précités :

Nous attirons votre attention sur le fait que les demandes présentant un caractère nominatif nécessitent de vérifier votre identité, afin de protéger votre sécurité et votre vie privée. Pour une telle demande, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser votre question accompagnée d’un titre d’identité à l’adresse de CA Consumer Finance mentionnée ci-après :

Par voie postale :

CACF – Délégué à la protection des Données Personnelles
BP 50075
77213 AVON Cedex

Par courrier électronique :
dpdcacf@ca-cf.fr

SECURITE

Mesures de sécurisation, techniques et organisationnelles, adoptées par CA Consumer Finance

CA Consumer Finance met en œuvre des mesures d’ordre technique et organisationnel de sécurisation destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des sessions et des transactions que vous réalisez sur ce site. A titre indicatif, et de façon non exhaustive, plusieurs précisions vous sont apportées ci-après.

– Le protocole de sécurité SSL : Tous les échanges entre les serveurs CA Consumer Finance et votre navigateur sont cryptés grâce au protocole SSL (Security Socket Layer). Cette technologie permet d’assurer l’authentification des utilisateurs, la confidentialité et l’intégrité des données échangées.

– La sécurité physique et logique : La sécurisation de nos serveurs eux-mêmes est assurée de manière physique par un accès restreint (locaux sécurisés, personnel habilité), et grâce à la présence de firewalls.

– Signalétique : votre navigateur affiche une signalétique dans la barre d’état.

CHARTE DES DONNEES PERSONNELLES DU GROUPE CREDIT AGRICOLE

Consultez et téléchargez Charte des données personnelles du groupe Crédit Agricole.

Dernière mise à jour le 30/08/2018

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